Justice

Le procès 100 jours du programme de 100 jours du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi va des rebondissements en rebondissements. Le ministre honoraire du développement rural Justin Bitakwira a indiqué qu’il n’ a en aucun cas engagé la République avec la somme de 57 millions de USD et les membres du Gouvernement Tshibala étaient comme des spectateurs et non …

La composition n’a pas changé mais il y a eu changement dans la composition, nuance l’un des avocats de Vital Kamerhe, Me Kabengela Ilunga en ce qui concerne le procès des 100 jours du programme d’urgence du Chef de l’État où son client se trouve dans le banc des accusés. Ce, après la mort mystérieuse du juge-président Raphaël Yanyi le …

La demande de liberté provisoire du président de l’Éveil patriotique Pascal Mukuna vient d’être rejetée par le Tribunal de Grande Instance (TGI)/Kalamu ce lundi 01 juin. Pas de fumée blanche pour la liberté provisoire du Chef de file de l’Éveil patriotique.Une demande dans ce sens a été introduite le jour de la première audience. La prochaine audience interviendra le 05 …

Dix ans après l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, justice n’a toujours pas été rendue, dénoncent l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT), la Ligue des électeurs (LE), le Groupe Lotus (GL), l’ASADHO et la Voix des sans voix pour les droits de l’Homme (VSV), qui appellent à la mobilisation internationale pour que les …

Le juge président du Tribunal de Grande Instance (TGI) Kinshasa/Gombe dans le procès du programme des 100 jours du Chef de l’État Félix-Antoine, Raphaël Yanyi Ovungu est décédé d’une mort mystérieuse et non naturelle. La fumée blanche de l’autopsie révèle un empoisonnement. C’est ce qu’annonce le Bureau du Procureur général près la Cour d’appel. Le poison est à la base …

Très recherché depuis l’assassinat de deux experts de l’ONU au Kasaï en mars 2017 près du village Moto Musuila, le fameux ex chef rebelle de la milice Kamwina a été arrêté à Kananga, chef lieu de la province du Kasaï centrale, annonce plusieurs sources concordantes. « Trésor Mputu » comme il se faisait appeler a été arrêté tard dans la soirée de vendredi …

La première audience du procès Mukuna a eu lieu ce vendredi 29 mai à la prison de Makala. Mamie Tshibola s’est présentée en tant que partie civile. Les avocats du pasteur Mukuna ont sollicité et obtenu une remise pour s’imprégner de nouveaux éléments versés au dossier par la partie accusatrice. La prochaine audience aura lieu le 05 juin prochain. Dans …

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) déplore le rejet de la demande du Procureur général près la Cour de Cassation relative à la levée des immunités du président de la Chambre haute, Alexis Thambwe Mwamba par les sénateurs. Un communiqué a été rendu public ce jeudi 28 mai. C’était prévisible et le contraire serait un coup de tonnerre. …

La Police nationale congolaise (PNC) a recouru aux gaz lacrymogènes pour disperser ce mercredi 27 mai des jeunes qui manifestaient aux alentours de la résidence du désormais feu Raphaël Yanyi Ovungu, qui était juge président dans le procès des 100 jours avec en toile de fond Vital Kamerhe et consorts à la prison de Makala. La nouvelle de la disparition …

Décédé à 2h du matin à l’hôpital du Centre Nganda dans la commune de Kintambo à Kinshasa, la dépouille du juge Raphaël Yanyi est arrivée à 4h du matin (soit deux heures après le décès), sous escorte, à la morgue de l’hôpital militaire du Camp Lieutenant-Colonel Kokolo.   Selon une source médicale ayant fait la garde cette nuit à l’hôpital, …