Justice

Kabund définitivement noyé par la cour constitutionnelle

Jean Marc Kabund

L’arrêt de la haute cour vient de tomber : la requête de Jean-Marc Kabund, a été déclaré non fondée par la cour constitutionnelle qui statuait en dernier ressort et siégeait en matière de contrôle de constitutionnalité.   Le 1er vice-président honoraire de l’assemblée nationale et président a.i de l’UDPS quitte donc le bureau de la chambre basse du parlement.   …

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Justice : Le ministère public requiert 20 ans de prison contre Pascal Mukuna et une amende de 1.500.000FC

Pascal Mukuna à Makala lors du procès contre Mamie Tshibola

Le ministère public a requis 20 ans de prison pour viol contre le Président du Mouvement « Éveil patriotique » Pascal Mukuna. Au cours de la plaidoirie de ce mercredi 17 juin, 2 ans pour menace, 2 mois ainsi qu’une amende de 1.500.000 FC pour détention illégale des documents parcellaires ont été également demandés contre le Chef de file de cette structure. …

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Autopsie du juge Yanyi: la famille rejette la version officielle !

Le juge président du procès 100 jours est mort

L’abbé Shomba, petit frère du juge Raphaël Yanyi, a donné de la voix. Dans une interview à la presse, il a rejeté, au nom de la famille, totalement la thèse que son frère soit mort par traumatisme crânien : «  Nous avions le rapport préliminaire. Le magistrat nous avait clairement dit que l’autopsie préliminaire avait révélé que notre frère était …

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Kabund-Mabunda : le Jour-J !

Kabund et Mabunda

Initialement prévu pour hier, la Cour Constitutionnelle sera en audience ce mercredi 17 juin pour statuer l’affaire Jean-Marc Kabund. Ce député de l’Union pour la démocratie et le progrès social ( UDPS) a été destitué au mois de mai de son poste de Vice-président de l’Assemblée nationale. Cette haute juridiction se prononcera sur l’inconstitutionnalité ou pas de sa déchéance. C’est le …

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RDC : Le juge Raphaël Yanyi tire sa révérence d’une mort violente et de substances toxiques (ministre de la Justice)

Le juge président du procès 100 jours est mort

Le juge-président de la Chambre du Tribunal de Grande Instance (TGI)/Gombe dans l’affaire de détournement des fonds du programme 100 jours: Vital Kamerhe et consorts, Raphaël Yanyi Ovungu, est décédé d’une mort violente et de substances toxiques. C’est ce qu’ annoncé le Vice-premier ministre et ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende ce mardi 16 juin lors d’une conférence …

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Affaire Kabund : le verdict de l’audience reporté ce mercredi 17 juin par la Cour Constitutionnelle

Jean Marc Kabund

Initialement prévu pour ce mardi 16 juin, le verdict de l’audience dans l’affaire Jean-Marc Kabund,ancien Vice-président de l’ Assemblée nationale interviendra le lendemain. «L’audience du prononcé de verdict a été reportée pour ce mercredi 17 juin. Les juges ont travaillé jusque tard. Vu la sensibilité des dossiers, il faut le faire demain», a indiqué des sources proches du dossier. Le …

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RDC : Le Directeur financier de la maison civile de Fatshi aux arrêts !

Prison centrale de Makala

Mwamba Celestin, directeur financier de la maison civile du Chef de l’État a été arrêté et mis en détention provisoire à la prison centrale de Makala ce lundi 15 juin 2020.   A en croire une source au sein du Parquet général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe, Celestin Mwamba est soupçonné d’avoir détourné 2 millions de dollars américains. …

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Travaux de 100 jours : Le ministère public requiert 15 ans de prison contre les DG de l’OVD, FONER et SOCOC

Prison centrale de Makala

Le ministère public a requis hier vendredi 12 juin, quinze ans de prison et réparation des dommages-intérêts contre les Directeurs généraux de l’Office des voiries et drainages (OVD) Benjamin Wenga, du Fonds national d’entretien routier (FONER), Fulgence Bamaros, et de la Société congolaise de construction (SOCOC), Modeste Makabuza. La deuxième audience du procès sur les détournements présumés des deniers publics …

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Affaire Mukuna/Son avocat : «Tous les témoins ou renseignants cités par Mamie Tshibola l’ont contredite séance tenante »

Pascal Mukuna à Makala lors du procès contre Mamie Tshibola

Le procès opposant le président du Mouvement « Éveil patriotique » Pasacal Mukuna à Mamie Tshibola s’est déroulé ce vendredi 12 juin. A en croire l’avocat du pasteur, Willy Kasongo tous les témoins ou renseignants cités par la dame l’ont contredite tout au long de l’audience. «Il faut soulever ici que tous les témoins ou renseignants à charge cités par Madame Mamie …

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