Justice

Le président de la République ,Félix Antoine Tshisekedi, a instruit aux membres du gouvernement de «prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de faire face à tout mouvement pouvant résulter du verdict attendu ce samedi” Ce, à l’issue du conseil des ministres de ce vendredi 19 juin qui épluché plusieurs questions notamment celle du procès de 100 jours. Au cours …

L’heure de la vérité a sonné. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe rendra son verdict aujourd’hui, dans l’affaire opposant le ministère public contre Vital Kamerhe, Sammih Jammal et Jeannot Muhima. Et ce, après une cacophonie judiciaire qui ne dit pas son nom entre la haute cour et le TGI, à 24 heures du prononcé du tribunal.   En effet, …

Dans une correspondance adressée datée du 19 juin 2020, la haute cour a demandé, toute affaire cessante, au greffier du TGI/Gombe de lui transmettre le dossier Vital Kamerhe. Car, il ya eu violation de l’article 162 de la constitution qui stipule : « la cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la …

Les membres de la communauté des BASHI réunis au sein du CINYABUGUMA Asbl, ont, dans une déclaration liée au procès de 100jours, exprimé leur voeu de voir la juste rendre un jugement juste et équitable. Dans cette déclaration rendue publique ce mercredi 17 juin dont une copie est parvenue à matininfos.net, les membres de cette communauté clame l’acquittement de leur …

L’arrêt de la haute cour vient de tomber : la requête de Jean-Marc Kabund, a été déclaré non fondée par la cour constitutionnelle qui statuait en dernier ressort et siégeait en matière de contrôle de constitutionnalité.   Le 1er vice-président honoraire de l’assemblée nationale et président a.i de l’UDPS quitte donc le bureau de la chambre basse du parlement.   …

Le ministère public a requis 20 ans de prison pour viol contre le Président du Mouvement « Éveil patriotique » Pascal Mukuna. Au cours de la plaidoirie de ce mercredi 17 juin, 2 ans pour menace, 2 mois ainsi qu’une amende de 1.500.000 FC pour détention illégale des documents parcellaires ont été également demandés contre le Chef de file de cette structure. …

L’abbé Shomba, petit frère du juge Raphaël Yanyi, a donné de la voix. Dans une interview à la presse, il a rejeté, au nom de la famille, totalement la thèse que son frère soit mort par traumatisme crânien : «  Nous avions le rapport préliminaire. Le magistrat nous avait clairement dit que l’autopsie préliminaire avait révélé que notre frère était …

Initialement prévu pour hier, la Cour Constitutionnelle sera en audience ce mercredi 17 juin pour statuer l’affaire Jean-Marc Kabund. Ce député de l’Union pour la démocratie et le progrès social ( UDPS) a été destitué au mois de mai de son poste de Vice-président de l’Assemblée nationale. Cette haute juridiction se prononcera sur l’inconstitutionnalité ou pas de sa déchéance. C’est le …

Le juge-président de la Chambre du Tribunal de Grande Instance (TGI)/Gombe dans l’affaire de détournement des fonds du programme 100 jours: Vital Kamerhe et consorts, Raphaël Yanyi Ovungu, est décédé d’une mort violente et de substances toxiques. C’est ce qu’ annoncé le Vice-premier ministre et ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende ce mardi 16 juin lors d’une conférence …

Initialement prévu pour ce mardi 16 juin, le verdict de l’audience dans l’affaire Jean-Marc Kabund,ancien Vice-président de l’ Assemblée nationale interviendra le lendemain. «L’audience du prononcé de verdict a été reportée pour ce mercredi 17 juin. Les juges ont travaillé jusque tard. Vu la sensibilité des dossiers, il faut le faire demain», a indiqué des sources proches du dossier. Le …