RDC :La Politique Nationale de la Réforme de la Justice voit le jour !

Le Ministre de la justice et droits humains l’a validé vendredi 5 mai dernier au salon Rouge de l’Hôtel du Gouvernement. La nouvelle Politique Nationale de la Réforme de la Justice (PNRJ) 2017-2026 est l’une des recommandations phares des états généraux de la justice tenue l’année dernière. Sa mise en œuvre, donnera naissance à plusieurs textes de loi, de façon à obtenir une feuille de route très claire des actions à mener à  court, moyen et long terme.

La nouvelle Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) a été réalisée dans le strict respect des cadres logiques et orientations stratégiques consolidées du Groupe Thématique justice et droits humains. Cela, à travers une équipe d’experts multidisciplinaires dont le rôle consistait à présenter cette matière première conformément aux exigences de la planification stratégique. Et, son élaboration a bénéficié de l’appui technique et financier de l’Union Européenne (UE), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de la MONUSCO et l’UNICEF. Ainsi, comporte-t-elle quatre axes qui parlent de garantir entre autres, l’accès au droit et à la justice pour tous ; l’indépendance du pouvoir judiciaire ; la performance du ministère de la Justice et Droits Humain ; une justice fondée sur le respect de la dignité humaine. Toutefois, sa mise en œuvre et son suivi-évaluation seront assurés par le Groupe Thématique Justice et Droits Humains.

Selon, Priya Gajraj, Directeur Pays du PNUD-RDC consolider la démocratie, garantir la sécurité pour des institutions fortes et stables et une meilleure gouvernance est une des sept orientations autour desquelles s’articule l’ensemble des stratégies du Plan National Stratégique de Développement de la RDC. Elle a articulé ses propos autour de deux messages-clés.

Le premier stipule que la paix, la stabilité, les droits humains et une gouvernance efficace fondée sur l’état de droit sont des vecteurs importants pour un développement durable.  Car, l’objectif 16 des ODD met l’accent sur la promotion de l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice et des institutions efficaces.

Le second quant à lui, consiste à appuyer le processus d’élaboration et de validation d’une politique sectorielle de réforme de la justice qui demeure une des actions prioritaires des Nations Unies.

Justice, fondement de contrat social

En sa qualité de co-président du comité de pilotage du Groupe Thématique Justice et Droits Humains qu’il partage avec le Ministre de la Justice, Bart Ouvry, Ambassadeur de l’UE en RDC a signalé que cette étape en appelle d’autres qui se réaliseront dans les prochaines semaines. Allusion faite ici à l’élaboration du Plan d’Action Prioritaire et d’un Cadre des dépenses à moyen terme pour le secteur de la justice afin que ce dernier puisse occuper la place centrale qu’il mérite dans la politique nationale de développement du pays. Il estime qu’il faut désormais passer d’une logique de moyen à celle      axée sur des résultats concrets à atteindre. Pour cela, les acteurs de la justice doivent renforcer leurs liens avec ceux de la réforme du secteur de la sécurité, notamment la police et l’armée, ainsi que tous ceux qui peuvent avoir un impact sur la bonne mise en œuvre de la nouvelle politique. Pour que le PNRJ atteigne ses objectifs ambitieux et novateurs, le cadre de pilotage et de suivi doivent être opérationnels dès maintenant et au cours des prochaines années. Seulement, tient-il à l’indépendance de la justice qui est au cœur de la notion de l’Etat de droit qui implique l’adhésion à un ensemble de principes et de valeurs. Il souhaite vivement que les conditions soient réunies à nouveau pour que les partenaires poursuivent leur appui à tous les acteurs congolais avec lesquels ils ont développé des collaborations fructueuses. L’idée consistant ici, à progresser, malgré les difficultés, vers une justice accessible à tous, transparente, impartiale, indépendante, efficace et protectrice des droits de l’Homme, particulièrement pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables.

Seulement, toujours est-il que dans la perspective des élections à propos du cadre fixé par la Constitution, le système judiciaire est appelé à jouer un rôle majeur. Entendu que des élections crédibles dépendront également de la protection de l’exercice de la liberté d’expression, du respect des droits de l’opposition comme ceux de la majorité et de l’indépendance et l’impartialité de la justice.

Judith Asina